ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RESTAURATION
DE LA CHARPENTE BOIS
DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
Siège social : 5, Rue Perrée 75003 PARIS
Statuts mis à jour aux termes du procès-verbal
des décisions du bureau du 27 septembre 2019
STATUTS
TITRE I
DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article I - CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses décrets d’application.
Article II – DENOMINATION
L’Association prend la dénomination suivante :
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RESTAURATION DE LA CHARPENTE BOIS DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS
Par abréviation :
« RESTAURONS NOTRE-DAME »
Article III – OBJET
L’Association a pour objet :
- apporter toutes informations d’ordre technique auprès des autorités et décideurs publics, de la presse et des médias et du grand public dans l’objectif d’une restauration de la charpente en bois de la Cathédrale Notre Dame de Paris,
- présenter dans cet objectif toutes les options possibles de restauration de cette charpente (géométrie, essences de bois, mixité avec d’autres matériaux, etc).
Article IV – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé à PARIS (75003) - 5, Rue Perrée
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.
Article V – DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Article VI - MEMBRES
L’Association se compose des catégories de membres suivantes :
- sont membres fondateurs de l’Association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe ;
- sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement d’acquitter une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
Lorsque l’adhérent est une personne morale, il est représenté par ses représentants légaux au sein de l’Association.
Article VII – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Article VIII – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
a) la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’Association,
b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales,
c) l’exclusion prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à se présenter devant le bureau à l’effet de présenter sa défense.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article IX - BUREAU
L’Association est dirigée par un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier désignés par Assemblée Générale parmi les membres adhérents personnes physiques ou les représentants légaux des membres adhérents personnes morales.
Les premiers membres du bureau sont désignés par l’Assemblée Générale constitutive.
La durée des fonctions des membres du bureau est fixée à trois (3) ans. Leur mandat prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du membre du bureau concerné.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat de membre du bureau prend fin par la démission, le décès, la perte de la qualité de représentant légal d’une personne morale membre de l’Association, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.
Article X - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
1 - Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts. Il détermine notamment les orientations de l’activité de l’Association.
2 - Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du président.
3 - Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur le registre des délibérations de l’Association.
4 - Les délibérations sont prises à la majorité absolue (+ 50 %) des membres présents ou représentés, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau, absent ou empêché, peut donner par écrit mandat à un autre membre du bureau pour le représenter à une réunion du bureau.
5 - Le président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Il préside toutes les assemblées.
6 – Le vice- président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
7 - Le secrétaire est chargé des convocations en accord avec le président. Il établit les procès-verbaux des réunions du bureau et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.
8 - Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article XI – REUNIONS ET DELIBERATIONS
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau ou par les membres de l’Association qui ont demandé la réunion.
Quinze jours au moins avant la date fixée de l’Assemblée Générale, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’assemblée se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
Elle est présidée par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président. Réserve faite des dispositions des articles XV et XVI, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour exception faite de la révocation des membres du bureau pouvant intervenir sur incident de séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le président et le secrétaire.
Article XII – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Outre ce qui est indiqué aux articles XV et XVI, l’assemblée est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du bureau exposant la situation de l’Association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible,
- approuver le rapport sur la situation financière de l’Association établi par le trésorier
- approuver les comptes de l’exercice clos,
- élire ou renouveler les membres du bureau,
- révoquer les membres du bureau, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
TITRE V
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article XIII - RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
- des subventions publiques,
- du revenu des biens,
- du produit des prestations perçues à titre quelconque,
- des cotisations des membres,
- des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir,
- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article XIV - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article XV – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale sur proposition du bureau ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si le tiers au moins des membres qui la composent est présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau un mois à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XVI - DISSOLUTION
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association conformément aux lois en vigueur.
L’actif net éventuel de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs associations de même objet ou à défaut à toutes autres associations à but caritatif selon décision de l’Assemblée statuant sur la liquidation.
Statuts mis à jour aux termes du procès-verbal des décisions du bureau du 27 septembre 2019
Le Président Le Vice-Président
Pascal JACOB Philippe ROUX