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Règles d'adhésion à l'association française 

Restaurons Notre-Dame

En adhérant à l''association Restaurons Notre Dame, vous acceptez les règles d'adhésion ci-dessous :,

I - Conditions d'adhésion

Pour adhérer à l'association, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d'adhésion

Conformément à nos statuts, Pour faire partie de l’association, tout membre doit être agréé par le bureau à l’unanimité.

II - Les membres de l'association

Les membres de l’Association sont répartis en trois catégories :

  1. Personnes physiques : sur demande expresse motivée et sur validation à l’unanimité des membres du bureau de l’association,

  2. Les associations, fédérations professionnelles, organismes divers, ... : idem

  3. Les sociétés commerciales : idem

Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.

III - Attributions

L'adhésion à l'association permet au membre de :

  • participer à l'Assemblée Générale annuelle 

  • être destinataire de la newsletter 

  • être tenu informé des travaux engagés par les collèges 

  • participer à un ou plusieurs collèges 

  • participer aux conférences, visites et ateliers organisés par l'association

  • participer aux séminaires

IV - Cotisations 

Le montant de l'adhésion annuelle (valable pour une année civile) est fonction du statut du demandeur :

Personnes physiques :

  • Etudiant et personnes de moins de 25 ans : 15 €

  • Autres personnes : 35 €

 

Personnes morales :

 

Association, syndicat : 250 €

Entreprise dont le CA HT de l'exercice écoulé est inférieur à 500 K€ : 500 €

Entreprise dont le CA HT de l'exercice écoulé est compris en 501 K€ et 2000 K€ : 1 000 €

Entreprise dont le CA HT de l'exercice écoulé est supérieur à 2000 K€ : 1 500 €

 

Notre association n'est pas soumise à la TVA.

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