Règles d'adhésion à l'association française
Restaurons Notre-Dame
En adhérant à l''association Restaurons Notre Dame, vous acceptez les règles d'adhésion ci-dessous :,
I - Conditions d'adhésion
Pour adhérer à l'association, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d'adhésion.
Conformément à nos statuts, Pour faire partie de l’association, tout membre doit être agréé par le bureau à l’unanimité.
II - Les membres de l'association
Les membres de l’Association sont répartis en trois catégories :
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Personnes physiques : sur demande expresse motivée et sur validation à l’unanimité des membres du bureau de l’association,
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Les associations, fédérations professionnelles, organismes divers, ... : idem
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Les sociétés commerciales : idem
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
III - Attributions
L'adhésion à l'association permet au membre de :
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participer à l'Assemblée Générale annuelle
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être destinataire de la newsletter
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être tenu informé des travaux engagés par les collèges
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participer à un ou plusieurs collèges
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participer aux conférences, visites et ateliers organisés par l'association
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participer aux séminaires
IV - Cotisations
Le montant de l'adhésion annuelle (valable pour une année civile) est fonction du statut du demandeur :
Personnes physiques :
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Etudiant et personnes de moins de 25 ans : 15 €
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Autres personnes : 35 €
Personnes morales :
Association, syndicat : 250 €
Entreprise dont le CA HT de l'exercice écoulé est inférieur à 500 K€ : 500 €
Entreprise dont le CA HT de l'exercice écoulé est compris en 501 K€ et 2000 K€ : 1 000 €
Entreprise dont le CA HT de l'exercice écoulé est supérieur à 2000 K€ : 1 500 €
Notre association n'est pas soumise à la TVA.