l'Association Restaurons Notre-Dame reconnue d'intérêt général à caractère culturel

L'association Restaurons Notre-Dame a été reconnue d'intérêt général le 5 juin 2020 par l'administration fiscale. Pascal JACOB, Président de l'association se réjouit de cette décision et  "par cette reconnaissance officielle qui entérine également le caractère culturel des actions menées par Restaurons Notre-Dame depuis 14 mois ...".

Photo Alain Hays


Qu'est-ce qu'un organisme reconnu d'intérêt général ?

Rappelons qu'un organisme d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu'ils puissent bénéficier d'un crédit d’impôt. Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut, au vu des critères de l'administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.


Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.


Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :

  • une activité non lucrative

  • une gestion désintéressée

  • un cercle étendu de bénéficiaires

  • Ces conditions sont fixées par le code général des impôts (CGI) et commentées par le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip-Impôts) :

Pour plus d'informations : consultez le site de l'administration fiscale.

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